Justice : Alapage gagne son procès sur la gratuité du port des livres

Dans un arrêt du 6 mai, la Cour de cassation de Paris casse et annule le jugement rendu en appel qui condamnait la librairie en ligne Alapage.fr à suspendre la gratuité des frais de port pour ses livres.

La cour souligne que la gratuité ne peut être assimilée à une prime et ne contredit donc pas la loi Lang sur le prix unique du livre. Une décision de poids qui devrait faire jurisprudence dans l’affaire Amazon.fr, attaqué pour la même raison, faisant la joie des internautes, et un peu moins celle du Syndicat de la librairie Française à l’origine des plaintes.